Conditions générales de vente LEBEAU FANNY
Prestations d’accompagnement, coaching et formation en ligne
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet d’informer clairement le Client sur les conditions dans lesquelles LEBEAU FANNY propose et vend ses prestations d’accompagnement, de coaching et de formation en ligne.
L’objectif est de permettre au Client de connaître, avant tout achat, l’étendue des prestations proposées, leurs modalités d’exécution, les conditions de paiement, ainsi que les droits et obligations respectifs des parties.
En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.
Désignation du professionnel
LEBEAU FANNY, entrepreneur individuel, demeurant au 107 rue Bossuet, 69006 Lyon, immatriculée sous le numéro SIRET 94196366200015,
adresse e-mail : contact@flboosther.fr,
ci-après désignée « LEBEAU FANNY », « l’Organisme de formation », « le Prestataire » ou « le Vendeur ».
LEBEAU FANNY conçoit, commercialise et dispense des prestations d’accompagnement, de coaching et de formation en ligne, seule ou en partenariat, sur l’ensemble du territoire national.
Le service client est joignable par e-mail à l’adresse suivante : contact@flboosther.fr
Définitions
Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-dessous :
Client : toute personne physique ou morale qui souscrit une prestation auprès de LEBEAU FANNY.
Participant : la personne physique bénéficiant effectivement de la prestation.
Prestation : toute offre d’accompagnement, de coaching, de formation en ligne, de suivi stratégique, de séances individuelles ou collectives, de ressources pédagogiques ou de contenus numériques commercialisée par LEBEAU FANNY.
CGV : les présentes Conditions Générales de Vente.
Site / support de vente : tout site internet, tunnel de vente, page de paiement, réseau social, échange par e-mail, appel téléphonique ou tout autre support permettant la commercialisation des prestations.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles LEBEAU FANNY fournit au Client des prestations d’accompagnement, de coaching et de formation en ligne, ainsi que les droits et obligations respectifs des parties.
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toute commande de prestation conclue auprès de LEBEAU FANNY, quel que soit le canal de vente utilisé, notamment via un site internet, un réseau social, un échange d’e-mails, un entretien téléphonique ou tout autre support de communication.
Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client.
LEBEAU FANNY se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES PRESTATIONS
Les prestations proposées par LEBEAU FANNY peuvent comprendre, selon l’offre souscrite :
un accès à des contenus de formation en ligne ;
des séances de coaching collectives ;
des séances de coaching individuelles ;
un accompagnement stratégique, pédagogique ou opérationnel ;
la remise de supports, outils, modèles, documents ou ressources complémentaires ;
un suivi pendant une durée déterminée, précisée au moment de la vente.
Les caractéristiques essentielles de chaque offre sont présentées au Client avant la conclusion du contrat, notamment sa durée, son contenu, ses modalités d’accès, les éventuels prérequis, les conditions d’accompagnement et, le cas échéant, les modalités de suivi et d’évaluation.
Le Client reconnaît avoir reçu avant sa commande toutes les informations nécessaires lui permettant de vérifier l’adéquation de la prestation à ses besoins.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix des prestations sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande, tel qu’indiqué sur le support de vente ou dans le contrat transmis au Client.
Sauf mention contraire, le prix comprend, selon l’offre souscrite :
l’accès aux contenus de formation en ligne ;
les séances de coaching collectives prévues dans l’offre ;
les séances de coaching individuelles prévues dans l’offre ;
les supports pédagogiques, outils et ressources inclus dans l’offre ;
l’accompagnement pendant la durée précisée lors de la vente.
Sauf indication contraire expresse, le prix ne comprend pas les frais liés au matériel informatique, à la connexion internet, aux logiciels, aux abonnements ou à tout autre frais personnel supporté par le Client pour bénéficier de la prestation.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Toute commande est réputée ferme et définitive à compter de sa validation par le Client.
Le Client reconnaît, préalablement à sa commande, avoir pris connaissance :
du contenu de l’offre ;
de son prix ;
de ses modalités d’accès ;
de ses conditions d’exécution ;
des présentes CGV.
LEBEAU FANNY se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le Client, de défaut de paiement ou de motif légitime.
ARTICLE 6 – FACTURATION ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Toute prestation commandée donne lieu à l’émission d’une facture.
Sauf dispositions particulières convenues par écrit, le paiement est exigible immédiatement à la commande et, en tout état de cause, avant l’accès effectif à la prestation.
Lorsque des facilités de paiement sont proposées, leur calendrier, leur montant et leurs conditions sont précisés au Client avant la validation de la commande.
En cas de défaut ou de retard de paiement, LEBEAU FANNY se réserve le droit :
de suspendre l’accès à la prestation ;
de suspendre l’accès à la plateforme de formation ;
de reporter ou suspendre les séances de coaching ;
de refuser toute nouvelle commande ;
et, le cas échéant, d’engager toute action utile au recouvrement des sommes dues.
Les droits d’accès accordés au titre de la commande sont strictement personnels, nominatifs, non cessibles et réservés au seul Client ou Participant désigné lors de l’achat.
ARTICLE 7 – CONDITIONS D’ACCÈS ET D’EXÉCUTION DE LA PRESTATION
L’accès à la prestation est fourni selon les modalités indiquées lors de la commande.
Selon l’offre souscrite, la prestation peut être exécutée :
en autonomie, via l’accès à une plateforme de formation en ligne ;
à travers des séances de coaching collectives à distance ;
à travers des séances individuelles à distance ;
ou selon une combinaison de ces modalités.
Le Client reconnaît qu’il lui appartient de vérifier, avant tout achat, qu’il dispose des moyens techniques nécessaires au bon déroulement de la prestation, notamment :
d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone compatible ;
d’une connexion internet suffisante ;
d’un environnement lui permettant de participer aux séances à distance dans de bonnes conditions.
Le Client est seul responsable de ses équipements, de sa connexion internet et de sa disponibilité pour participer aux séances prévues dans l’offre.
Toute séance de coaching non honorée par le Client à la date convenue, sans demande préalable de report acceptée par LEBEAU FANNY, pourra être considérée comme due et non reportable.
Les formations et accompagnements sont délivrés selon le calendrier, la durée et les modalités précisés au moment de la vente ou convenus contractuellement entre les parties.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Lorsque le Client a la qualité de consommateur et que la commande est conclue à distance, il bénéficie d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à LEBEAU FANNY, avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours, sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, envoyée par e-mail à l’adresse suivante : contact@flboosther.fr
Si le Client demande expressément à accéder à la prestation et à en commencer l’exécution avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît qu’en cas de rétractation après le début de l’exécution, il restera redevable d’un montant correspondant aux prestations effectivement fournies jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter. Ce montant est proportionnel au prix total de la prestation convenu au contrat.
Le droit de rétractation ne peut plus être exercé lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, à condition que son exécution ait commencé avec l’accord préalable et exprès du Client et avec la reconnaissance par celui-ci de la perte de son droit de rétractation lorsque la prestation aura été entièrement exécutée.
En cas de rétractation valablement exercée, LEBEAU FANNY remboursera au Client les sommes versées, déduction faite, le cas échéant, du montant correspondant aux prestations déjà exécutées lorsque le Client a expressément demandé le commencement immédiat de la prestation.
Le remboursement interviendra dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle LEBEAU FANNY est informée de la décision du Client de se rétracter, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
ARTICLE 9 – ANNULATION – INTERRUPTION – ABANDON
9.1. Annulation ou interruption du fait du Client
Hors exercice du droit légal de rétractation prévu à l’article 8, toute prestation commandée et rendue accessible est due, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
En cas d’abandon de la prestation par le Client en cours d’exécution pour un motif autre qu’un cas de force majeure dûment justifié, aucun remboursement ne sera dû, sauf disposition légale contraire.
En cas d’impossibilité pour le Client d’assister à une séance individuelle ou collective, celui-ci devra en informer LEBEAU FANNY dans un délai raisonnable. Le report d’une séance reste à la seule appréciation de LEBEAU FANNY en fonction des contraintes d’organisation et de l’offre souscrite.
9.2. Annulation ou impossibilité d’exécution du fait de LEBEAU FANNY
Dans l’hypothèse où LEBEAU FANNY se trouverait dans l’impossibilité d’exécuter tout ou partie de la prestation pour un motif qui lui est imputable, les sommes versées par le Client correspondant à la partie non exécutée de la prestation lui seront remboursées au prorata.
LEBEAU FANNY ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure ou en cas de dysfonctionnement imputable au Client, à un tiers ou à un prestataire technique extérieur, dès lors que ce dysfonctionnement ne lui est pas directement imputable.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
LEBEAU FANNY est tenue à une obligation de moyens dans le cadre de l’exécution de ses prestations.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :
d’inadaptation de la prestation aux besoins particuliers du Client lorsque ceux-ci n’ont pas été exprimés avant la commande ;
de mauvaise utilisation des contenus, conseils, outils ou méthodes transmis ;
de défaillance technique imputable au Client ;
d’interruption temporaire des services due à une maintenance, une mise à jour, une panne externe ou un cas de force majeure ;
d’absence de résultats économiques, commerciaux ou personnels du Client, ceux-ci dépendant notamment de son implication, de son assiduité et de la mise en œuvre effective des conseils ou outils transmis.
Le Client demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations, conseils, méthodes et contenus délivrés dans le cadre de la prestation.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande et de l’exécution des prestations sont traitées par LEBEAU FANNY conformément à la réglementation applicable.
Le Client dispose, dans les conditions prévues par la loi, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, le cas échéant, de portabilité des données le concernant.
Les modalités de traitement des données personnelles sont précisées dans la politique de confidentialité de LEBEAU FANNY, accessible sur demande ou sur le support prévu à cet effet.
ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments remis, mis à disposition ou accessibles dans le cadre de la prestation, notamment les contenus pédagogiques, supports, documents, vidéos, textes, méthodes, trames, outils, visuels, logos, marques, dénominations, savoir-faire et plus généralement tout élément protégé par un droit de propriété intellectuelle, demeure la propriété exclusive de LEBEAU FANNY.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est consentie au Client au titre des présentes CGV.
Le Client s’interdit, sauf autorisation préalable, écrite et expresse de LEBEAU FANNY, de :
reproduire, représenter, diffuser, adapter ou exploiter tout ou partie des contenus remis ou mis à disposition ;
transmettre, partager, revendre ou mettre à disposition d’un tiers les supports, outils, ressources ou accès fournis ;
utiliser les contenus à des fins commerciales ou concurrentes ;
supprimer les mentions de propriété ou d’identification figurant sur les supports.
Toute utilisation non autorisée des contenus ou supports pourra donner lieu à toute action utile, notamment sur le fondement de la contrefaçon ou de la concurrence déloyale.
ARTICLE 13 – CONFIDENTIALITÉ
Les parties s’engagent à conserver confidentielles les informations, documents, méthodes, échanges, contenus et données de toute nature échangés dans le cadre de la prestation, lorsque ces éléments présentent un caractère confidentiel.
Le Client s’engage notamment à ne pas diffuser à des tiers les supports, outils, contenus, échanges de coaching, informations stratégiques ou méthodes transmis par LEBEAU FANNY.
De son côté, LEBEAU FANNY s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client dans le cadre de l’accompagnement, sous réserve des obligations légales ou réglementaires qui lui seraient imposées.
ARTICLE 14 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à LEBEAU FANNY, sous réserve d’avoir préalablement adressé une réclamation écrite au Prestataire.
LEBEAU FANNY a désigné comme médiateur de la consommation :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Le consommateur peut saisir le médiateur :
par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus ;
ou en ligne via le site internet du médiateur.
La demande doit contenir les coordonnées complètes du demandeur, les coordonnées du professionnel concerné, un exposé succinct des faits, la copie de la réclamation préalable adressée au professionnel ainsi que tout document utile à l’instruction de la demande.
ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de différend relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des présentes CGV, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun applicables.
ARTICLE 16 – DISPOSITIONS FINALES
Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle, inapplicable ou sans effet, les autres stipulations demeureraient pleinement valables.
Le fait pour LEBEAU FANNY de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des stipulations des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.